Les présentes CGV régissent la vente des services numériques (SaaS) et des supports physiques (Tags NFC) par TRACKAM, entreprise individuelle exploitée par R. BRAHITI, SIREN 848 682 688, dont le siège est situé 108 Avenue René Panhard, 94320 Thiais, France.
Les prix sont indiqués en Euros. Conformément à l'article 293 B du CGI, la TVA est non applicable. Le paiement est sécurisé et traité par Stripe. Les abonnements sont facturés mensuellement et renouvelés automatiquement jusqu'à résiliation.
TRACKAM offre une garantie satisfait ou remboursé de 30 jours à compter de la date de souscription. Sur simple demande adressée à support@trackam.io dans ce délai, le client est intégralement remboursé, sans justification requise.
Les tags physiques sont expédiés à l'adresse fournie sous 3 à 7 jours ouvrés.
Pour les services numériques (SaaS) avec accès immédiat, le droit de rétractation ne s'applique pas une fois le service consommé, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation. Pour les tags physiques, le client dispose de 14 jours pour retourner le produit à ses frais s'il n'est pas utilisé.
Le client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client ou en contactant support@trackam.io. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.
TRACKAM s'engage à protéger vos données conformément au RGPD. Aucune donnée n'est revendue à des tiers. Pour toute demande relative à vos données, contactez support@trackam.io.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, le tribunal compétent du ressort de Créteil (Val-de-Marne) sera seul compétent.